CR CM 2020 07

Compte rendu à chaud du Conseil Municipal du 2 juillet 2020
Christine et moi avons pris part au Conseil municipal tenu hier soir à la mairie. La salle avait été
aménagée pour que les conseillers soient placés à distance suffisante les un.e.s des autres, à
l’exception du maire, de quelques adjoints, et du personnel municipal. Les chaises ne comportent pas
d’écritoire, ce qui est assez inconfortable pour la prise de notes et la consultation du dossier.
Le Conseil avait un ordre du jour chargé, avec 24 sujets dont les points budgétaires. Comme le 11
juin, il y a eu quelques imprévus et même une bonne surprise. Voici donc les résultats :

  1. Règlement intérieur
    Nous avions déposé deux demandes d’amendements au sujet de ce projet de règlement intérieur,
    rédigés dans l’esprit de favoriser :
    • Premièrement, une plus grande publicité aux travaux du Conseil, en tenant compte d’une
    part des contraintes induites par la pandémie qui ne favorise pas la participation du public à
    nos séances, et d’autre part du souhait d’impliquer davantage les Saint-Gilloises et les SaintGillois dans la vie municipale.
    o L’amendement proposé pour l’Article 16 était rédigé ainsi : « En règle générale, les
    séances sont enregistrées et, sauf en cas de huis-clos, retransmises par les moyens
    de communication audiovisuelle. »
    o Madame Lernout, tout en reconnaissant que ceci avait été fait le 27 mai en raison
    des contraintes de l’urgence sanitaire, n’était pas opportun, et proposer de rejeter
    l’amendement, qui a obtenu 2 voix pour et 2 abstentions.
    • Deuxièmement, une conformité du règlement intérieur à la jurisprudence la plus récente en
    ce qui concerne l’expression des conseillers municipaux, dont il s’avère qu’elle est restreinte
    de manière exorbitante dans l’article 31.
    o Madame Lernout a critiqué vertement le ton de la note de présentation, et
    notamment la menace de porter l’affaire devant le Tribunal Administratif. Elle s’est
    référée à son rejet de plusieurs tribunes proposées par Charles Galtier pendant le
    mandat précédent, dont elle a donné lecture d’extraits utilisant un langage
    « ordurier ». sur quoi, elle a appelé à adopter le texte amendé proposé par Christine
    au nom de notre groupe !!! Ce qui fut fait à l’unanimité…
    Madame Lernout a refusé qu’il soit donné lecture du texte de nos amendements, en prétendant
    qu’ils avaient été retransmis à tous les conseillers, ce dont n’avons pas connaissance et qui a été
    démenti par Guillaume Fabre. Au final, le règlement amendé a été adopté à l’unanimité moins 3 voix.
  2. Commissions Permanentes du Conseil municipal
    Le règlement intérieur stipulait que chaque Commission permanente (présidée de droit par le Maire)
    comporte 7 élus issus de la majorité, et un élu issu de chaque liste d’opposition. Il faut bien voir qu’il
    s’agit d’une entorse volontaire au principe de l’élection à la proportionnelle au plus fort reste
    appliquée lors des élections du 11 juin, qui nous aurait exclu de ces Commissions.
    • Finances – Vie économique et transition digitale : Fellous (+ Fabre et 7 Maj.)
    • Vie Associative – Animation : Pujol (+ Courtois et 7 Maj.)
    • Jeunesse et Sport – Petite Enfance – Périscolaire – Centre de Loisirs : Pujol (+ Courtois et 7
    Maj.)
    • Affaires scolaires : Pujol (+ Courtois et 7 Maj.)
    • Urbanisme, environnement, transition écologique, travaux et mobilité : Fellous (+ Fabre et 7
    Maj.)
    • Seniors : Fellous (+ Parent et 7 Maj.)
    • Culture – Communication : Fellous (+ Parent et 7 Maj.)
  3. Commission communale des impôts directs – renouvellement des membres
    La liste nominative des 30 contribuables a été lue. Nous avons été encouragés à proposer un nom,
    sachant que le choix de 8 titulaires et 8 suppléants (plus le Maire qui en est le Président) sera fait par
    le Directeur des Services Fiscaux. Cette Commission est compétente pour dresser avec
    l’administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la valeur locative
    des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, etc. La liste
    de 31 noms (dont celui de J.-L. Fellous) a été approuvée à l’unanimité.
  4. Compte de gestion 2019
    Il s’agissait d’approuver un document sur le plan comptable, c’est-à-dire donner quitus aux services
    de l’exactitude des comptes. Unanimité.
    Compte administratif 2019
    Éric Stéphany a d’abord indiqué qu’en raison de la pandémie, le calendrier budgétaire a été
    bouleversé, et l’ordonnance du 25 mars 2020 a repoussé les dates butoirs pour l’approbation du
    budget exécuté et l’adoption du budget primitif (habituellement avant le 15 avril à Saint-Gély) et
    autorisé la présentation et le vote de ce budget au cours d’une seule réunion avant le 31 juillet.
    Après une présentation détaillée par Éric Stéphany, qui a insisté sur les bons ratios entre recettes et
    dépenses de fonctionnement prévues et réalisées, respectivement 105% et 95%) ainsi que pour les
    dépenses d’investissement (89%), nous avons donné notre explication de vote :
    « Nous nous situons dans le droit-fil des positions défendues par notre prédécesseur Monsieur
    Jean-Marie Lalande, qui s’était prononcé contre le projet de budget 2019. Il ne s’agit pas pour
    nous de mettre en cause l’exactitude des chiffres qui nous sont présentés, mais l’orientation
    budgétaire dont ils témoignent, et donc, nous voterons contre. Les débats et votes ultérieurs
    seront l’occasion d’expliciter notre position. »
    Le compte administratif 2019 a été approuvé à l’unanimité moins nos 2 voix.
  5. Compte administratif 2019 – affectation du résultat de la section de
    fonctionnement
    Ne voyant pas d’objet à un vote sur ce qui n’est qu’une opération d’ordre, nous nous sommes
    abstenus.
  6. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
    Ce point d’information n’a pas capté l’attention du Conseil.
    Rapport et débat d’orientation budgétaire
    Éric Stéphany a repris sa présentation avec celle du rapport d’orientation budgétaire, qui fait
    apparaître une baisse de 7% à la fois des dépenses de fonctionnement et des recettes, tandis que
    l’investissement est cette année favorisé par des subventions importantes (Département, Région).
    Madame Lernout a tenu à expliciter la question du logement social et de la pénalité subie, en arguant
    de l’inclusion de la ville dans le cadre de la loi SRU postérieurement à sa mise en œuvre. Le déficit de
    logement sociaux se monte à 750 unités, et faute d’avoir pu bénéficier d’un délai de rattrape, il est
    impossible à combler, sauf à construire « des ghettos », terme qu’elle a repris plusieurs fois. La
    politique de résorption menée sous sa gouverne a permis de réduire de moitié le montant de la
    pénalité.
    Notre intervention (il n’y en a eu aucune autre, pas plus sur ce sujet que sur les autres) est
    reproduite ci-après :
    « Nous remercions Monsieur Stéphany pour l’organisation d’une présentation anticipée de ces
    informations qu’il nous a fournie mardi 30 juin. Nous sommes conscients que la crise sanitaire n’a
    pas été favorable à la préparation d’un budget primitif dans des conditions normales. Néanmoins
    nous souhaitons soulever un certain nombre de questions qui nous conduisent à émettre un avis
    négatif.
    • Tout d’abord, la circulaire du 25 mars 2020 a reporté au 31 juillet 2020 la date butoir pour
    l’adoption du compte administratif et du budget primitif. Seuls le vote des taux et tarifs des
    impôts locaux devait avoir lieu avant le 3 juillet. Même si ladite ordonnance suspendait les
    délais entre la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires et la tenue du débat sur
    ces orientations, rien n’obligeait à ce que le vote du budget primitif ait lieu le même jour. Cela
    s’appelle confondre vitesse et précipitation.
    • Au reste, la convocation le 10 juillet d’un Conseil municipal pour l’élection des délégués et
    suppléants de notre commune pour les élections sénatoriales offre l’occasion de repousser ce
    vote à cette date, puisque la circulaire adressée aux maires précise que d’autres sujets
    pourront être traités dans la même séance.
    • Nous demandons donc que le débat d’orientation budgétaire puisse se poursuivre au-delà de
    cette séance, et que le vote du budget primitif soit reporté au 10 juillet.
    • Sur le fond, maintenant, nous avons vainement cherché dans les documents qui nous ont été
    soumis la trace d’une orientation budgétaire. Toutes les listes candidates à l’élection
    municipale du 15 mars l’ont été sur la base d’un programme. Chaque programme proposait
    un certain nombre d’actions, de projets, d’initiatives allant au-delà de la simple gestion des
    affaires courantes. Le document qui nous est présenté détaille très sommairement la
    destination de l’investissement par secteur. Cette présentation relève d’un saupoudrage de
    sommes plus ou moins importantes sur les divers postes, dont les plus importants concernent
    la voirie pour 805 k€, le cimetière pour 380 k€ et un énigmatique « Non ventilé » pour 408 k€,
    suivis par le Scolaire pour 357 k€ et l’éclairage public pour 297 k€. Les autres postes sont plus
    anecdotiques, bien que certains mériteraient davantage d’explication, je pense à la sibylline
    vidéoprotection qui dénote une vision sécuritaire pour le moins questionnable avec
    l’installation de caméras pour enregistrer les numéros des plaques des véhicules entrant et
    sortant de la ville.
    • Où est passé le programme de votre liste ? Même en tenant compte de la pandémie, vous
    était-il impossible d’esquisser un plan pluriannuel pour sa mise en œuvre ? Était-il impossible
    d’engager des études faisabilité et de coût de certains projets structurants pour les six années
    à venir ?
    • Enfin, vous ne serez pas surpris que nous rejetions l’inscription au budget, masquée sous
    l’intitulé « atténuation de produits », de la pénalité qui sera infligée à la ville pour sa politique
    constante et délibérée de refus d’engager sérieusement une prise en compte du logement
    social. Comme si dans un budget familial, on inscrivait les contraventions volontairement
    assumées pour excès de vitesse ou infraction aux règles de stationnement. Les quelque 300 k€
    ainsi perdus représentent autant d’argent en moins pour les services aux habitantes et aux
    habitants de Saint-Gély. En volume, c’est sensiblement l’équivalent de l’investissement sur le
    Scolaire ou la rénovation de l’éclairage public. Faire un tel choix est inadmissible.
    • Pour conclure, nous demandons que le projet de budget primitif soit remanié, et pour notre
    part, nous faisons deux propositions, en phase avec la crise que nous venons de traverser et
    qui n’est pas terminée :
    o Mettre à l’étude la création au niveau de la Communauté de communes la création
    sur le territoire de la ville d’une Maison de santé, dont la nécessité est rendue
    évidente par la pandémie de covid-19, dont tout laisse à penser qu’elle n’est pas la
    dernière. Aucune caméra n’empêchera les virus de pénétrer dans notre ville, mais une
    Maison de santé sera l’un des éléments d’une panoplie permettant l’anticipation et la
    protection de nos concitoyens.
    o Mettre à l’étude la réalisation d’un véritable service de navette gratuite destinée au
    transport public au sein de notre commune, bien au-delà de la version réduite qui a
    été expérimentée.
    Nous vous remercions de votre attention. »
    Éric Stéphany a tenté de répondre à ces critiques, en s’abritant d’une part derrière la gestion de crise
    qui a monopolisé l’attention pendant la période écoulée, et en indiquant que les services, dont le
    nouveau Directeur de l’Urbanisme, travaillait d’arrache-pied à préparer des orientations pour 2021
    sur la base du programme de la liste majoritaire. Il nous a donné rendez-vous en mars 2026 pour
    faire le bilan des 14 millions d’euros d’investissement qui auront été dépensés d’ici là (17 M€ au
    cours de la mandature précédente). Par ailleurs, il a renvoyé à la Communauté de Communes toute
    discussion sur nos propositions de Maison de Santé et de navette.
    Le rapport d’orientation budgétaire a été adopté à l’unanimité moins nos 2 voix contre et 3
    abstentions (Fabre et colistiers).
  7. Taux d’imposition pour l’année 2020
    Il s’agissait d’un vote de pure forme, puisque ces taux sont inchangés depuis 2003. Nous nous
    sommes abstenus.
  8. Budget primitif 2020
    Le budget a été adopté à l’unanimité moins nos 2 voix contre et 3 abstentions (Fabre et colistiers).
  9. Subventions de fonctionnement aux associations – Année 2020
    Les subventions ont été reconduites à l’identique. Les nouvelles demandes motivéeds seront
    examinées. Unanimité.
  10. Gratuité des droits de terrasse pendant le confinement
    Concerne le café l’Affenage, fermé pendant le confinement. Unanimité des votants (les membres des
    bureaux d’association concernées n’ont pas pris part au vote).
    Renouvellement du bail de Télédiffusion de France (TDF) – Site du « Calvaire » à SaintGély du Fesc
    Ce point a été présenté par le nouveau Directeur de l’Urbanisme. Le montant du bail précédent était
    de1 527 €/an. Le nouveau bail est signé pour 20 ans et passe à 14 000 €, montant révisable
    annuellement. Unanimité.
  11. Expérimentation d’un service d’autopartage
    Le projet est porté par la Communauté de communes. Il concerne deux véhicules, thermiques au
    début, puis un électrique et un thermique. Nous avons posé la question de substituer un véhicule
    hybride, mais le choix des véhicules n’est pas du ressort de la commune. Unanimité.
  12. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental de
    l’Hérault au profit de la commune relative à a réalisation de travaux routiers…
    Unanimité.
  13. Avis de la commune sur l’annulation de la DUP du forage du Pézouillet
    Unanimité.
  14. Séniors – Adhésion à la charte Mona-Lisa
    Madame Naudi a lu le texte qui figurait sur la note de synthèse, qui n’apporte pratiquement aucune
    information sur cette Charte. De fait, sur ce sujet comme sur les autres, l’information est parcellaire,
    superficielle, et tout semble fait pour y passer le moins de temps possible. La consultation du site
    Internet Mona Lisa montre quand même l’intérêt de cette initiative, qui peut servir à mobiliser des
    moyens supplémentaires. Faute d’avoir cette information, notre intervention a suscité la mauvaise
    humeur de Madame Lernout :
    « Quelles sont les dispositions de cette charte ? L’encouragement au bénévolat et aux démarches
    collaboratives d’intérêt général en général, et la lutte contre l’isolement des personnes âgées est
    parfaitement louable. Nous espérons que ces initiatives ne servent pas de paravent à une baisse de
    l’engagement communal sur cet important sujet. Ce qui a été fait à cet égard par la ville pendant
    le confinement méritait notre approbation. »
    Unanimité
  15. Droit à la formation des élus – Définitions des orientations et de l’enveloppe
    budgétaire
    Nous ne manquerons pas de faire valoir nos droits à la formation, en espérant que la prise en charge
    soit suffisante pour éviter que les conseillers doivent dépenser leur propre argent pour pouvoir en
    bénéficier. Unanimité.
  16. Personnel territorial : Évolution du Compte Épargne Temps (CET) suite à la
    pandémie de covid-19 – Approbation du dispositif modifié
    Unanimité.
  17. Personnel territorial : versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état
    d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19
    Unanimité.
  18. Personnel territorial : régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
    Unanimité.
  19. Personnel territorial – Création d’emplois saisonniers
    Unanimité.
  20. Personnel territorial : modification du tableau des emplois
    Point d’information.
  21. Informations sur les décision prises par délégation du Conseil Municipal
    Point d’information.
  22. Vœu soumis au Conseil municipal
    Ce point est abordé en fin de séance, et comme à son habitude, Madame Lernout commence par
    expliquer sa position défavorable, sans nous laisser la parole pour exposer les motifs, les conseillers
    étant réputés avoir reçu et lu le projet de vœu – ce dont nous doutons.
    Le vœu était ainsi formulé :
    Le Conseil municipal de Saint-Gély du Fesc, réuni le 2 juillet 2020, exprime le vœu que le mode de
    scrutin défini par la loi du 17 mai 2013 applicable à l’élection des conseillers communautaires soit
    modifié de manière à permettre une représentation démocratique équitable des minorités,
    actuellement exclues par l’application à ces élections du même mode de scrutin que les élections
    municipales. Le Conseil municipal prendra toutes dispositions pour permettre à tous les conseillers
    municipaux, dont ceux des groupes d’opposition, d’être dûment informés et partie prenante des
    décisions importantes relevant du Conseil communautaire du Grand Pic Saint-Loup.
    Madame Lernout suggère que nous adressions cette requête aux autorités concernées (députés) et
    éventuellement que nous le présentions à la Communauté de communes. Elle nous assure que les
    réunions sont publiques, que nous pouvons y assister et prendre part (mais sans droit de vote) aux
    commissions, que les dates et ordres du jour (très volumineux) sont publiés sur le site de la CCGPSL,
    et que les comptes rendus en seront fait au Conseil.
    Lorsque J.-L. Fellous demande une minute de temps de parole à exposer la motivation, le Maire
    s’exclame : « Mais nous n’avez jamais sommeil1
    ? » De fait, notre intervention en défense du vœu ne
    suscite aucune réaction des conseillers, qui semblent s’accommoder sans sourciller du défaut de
    représentation de 15% des électeurs.
    Mis aux voix, notre vœu ne recueille que nos 2 voix et l’abstention de Guillaume Fabre.
    IMPORTANT
    Un Conseil extraordinaire se réunira le vendredi 10 juillet à 8h30. Il est destiné à désigner les
    délégués pour l’élection sénatoriale du 27 septembre. L’élection des 8 suppléants, en plus des 29
    conseillers municipaux, se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Fabre et son colistier seront
    absents. Nous pouvons donc avoir un suppléant. Les candidatures peuvent être présentées en
    séance. Qui est candidat ?
    1 Quant à avoir sommeil, il faut reconnaître que de tels conseils sans débat sont plutôt soporifiques !

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